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Gouvernement 23/08/2018

 

 

Actions du Gouvernement un mois après l'incendie en Attique Orientale

23 août 2018  

Aujourd'hui, un mois après la tragédie de Mati, le Gouvernement continue de travailler intensivement pour soutenir les victimes et mettre immédiatement en œuvre les mesures d’aide.   

En particulier :  

Le ministère des Infrastructures et des Transports a jusqu’à présent mené les actions suivantes :  

Jusqu'au dimanche 29 juillet, 4.925 inspections ont été effectuées et 385 ingénieurs ont été mobilisés. A la suite des inspections, 1.241 bâtiments ont été déclarés «rouge», 1.012 « jaune» et 2.672 «vert».  

Le lundi 30 juillet, une décision ministérielle conjointe a été publiée pour le versement des indemnités et, parallèlement, quatre centres d’accueil des citoyens ont été installés dans les municipalités de Rafina-Pikermi, Marathon et Megareon ainsi qu’au ministère des Infrastructures et des Transports.  

Au 22 août, 4.328 demandes avaient été déposées, 1.710 ménages et 43 entreprises ont reçu les indemnités.   

Depuis le 12 août, les inspections des commissions composées de 3 ingénieurs ont débuté pour la confirmation définitive du classement des bâtiments « rouge » fait lors de la 1ère inspection. Déjà, 567 bâtiments sur les 1.241 ont été examinés et 292 ont définitivement été marqués d’un arrêt de démolition, 85 ont déjà été émis.   

Le ministère des Infrastructures et des Transports a commencé à accepter les propositions d’entreprises techniques pour la démolition à titre gracieux des bâtiments et, pour la première fois, les propriétaires auront la possibilité de faire démolir gratuitement leur bien. Les premières démolitions ont commencé le 20 août et au total 4 ont déjà été achevées, il reste encore 8 demandes d’approbation pour lesquelles le processus se poursuit intensivement.  

Dans le même temps, le ministère des Infrastructures et des Transports a avancé sur des contrats pour le contrôle et le désamiantage des bâtiments. Les premiers contrôles visuels de détection ont déjà été effectués et les opérations de désamiantage ont commencé dès le 10 juillet pour les bâtiments définitivement frappés d’un arrêt de démolition et se poursuivra dans les bâtiments qui nécessitent un simple démantèlement, ainsi que pour ceux classés jaune ou vert.  

Le 8 août, une décision ministérielle conjointe a été publiée qui définit les zones touchées et l’octroi d’une participation pour la réparation des dommages. L’État grec a bloqué 132 millions d’euros à cette fin et les études de réparation sont faites gratuitement par le ministère des Infrastructures et des Transports mais aussi, et pour la première fois, les études de reconstruction pourront être faites gratuitement avec l’accord des propriétaires.  

Au plus tard le 24 août, la décision relative à une prime pour les loyers sera publiée et jusqu’à la fin de la semaine prochaine, et pour la première fois, une décision concernant les études et la réhabilitation de l’environnement autour des bâtiments sera publiée.  

Depuis le 1er août, les procédures d’abattage ont commencé dans les zones résidentielles de l’Attique Orientale, avec des contrats conclus par le ministère des Infrastructures et des Transports avec des coopératives d’exploitation forestière qui a aussi loué les machines nécessaires à l’abattage et au transport des troncs et branches dans des lieux déterminés avec les services forestiers et 2 municipalités de la région.  

En coopération avec la Région, les Municipalités et l'office des forêts, un équipement de broyage des branches a été installé dans la zone de stockage et les déchets seront transportés et répandus dans une zone forestière indiquée par l'office des forêts.  

Pour faciliter l’abattage, Hellenic Petroleum fournit du carburant gratuitement, sous forme de don au ministère des Infrastructures et des Transports, tandis que le ministère de la Défense Nationale fournit l'hébergement et les repas aux bûcherons sous la responsabilité de l’Etat-major de l’Armée de Terre qui, par ailleurs, participe aux procédures de nettoyage des cours d'eau des zones touchées.  

Le 10 août, le ministère de la Politique Numérique, des Télécommunications et de l’Information a publié une décision ministérielle conjointe pour le versement d’une prime pour répondre aux besoins en matière de télécommunications et a signé un accord avec le ministère des Infrastructures et des Transports pour son versement via le même mécanisme de contrôle et de paiement. Le 11 août, les fonds ont été transférés au ministère des Infrastructures et des Transports et depuis le 12 août, sont versés avec l'allocation de 5.000 euros pour les foyers et de 8.000 euros pour les entreprises, les 1.200 euros alloués pour les besoins en télécommunications.

Le ministère de l'Intérieur a d'emblée contacté les services municipaux des municipalités touchées par les incendies du 23 juillet 2018 afin de les aider à remédier rapidement aux dommages causés à leurs principales infrastructures et à subvenir à leurs dépenses. Elles ont par exemple la possibilité de recruter du personnel contractuel jusqu'à 8 mois dans toutes les qualifications, de signer des contrats pour des projets et des études, d’acheter du matériel, de fournir des services, de payer l’hébergement en hôtel des victimes des incendies, de fournir des médicaments, etc.  

- Municipalité de Marathon - Montant total de l'aide d'urgence 1.000.000 d’euros

- Municipalité de Rafina-Pikermi - Montant total de l'aide d'urgence 1.000.000 d’euros

- Municipalité de Megareon - Montant total de l'aide d'urgence 800.000 euros  

En outre, le ministère de l’Intérieur a la responsabilité de verser des indemnités aux personnes touchées par des catastrophes naturelles pour répondre aux besoins de première nécessité (indemnité de 586,94 euros) et pour les réparations de la maison touchée (simples travaux de réparation) ou le remplacement de leurs effets mobiliers (indemnité de 5869,41 euros). 

Le ministère a déposé un amendement (ajouté à la loi N° 4559/2018, article 43), de sorte que l'aide financière susmentionnée couvre toutes les résidences concernées (principales et secondaires) et soit irréversible, ainsi que la simplification et l'accélération de la procédure de soumission des pièces justificatives pour la compensation des effets mobiliers. Les citoyens doivent s’adresser aux services de Prévention des municipalités dont dépend leur habitation et soumettre les pièces justificatives pertinentes. Ensuite, les Municipalités envoient une demande de subvention au ministère de l’Intérieur, indiquant le montant total de la subvention demandée et le nombre de bénéficiaires par catégorie de soutien financier.  

Le 16 août, la municipalité de Marathon-Nea Makris a envoyé sa demande de subvention correspondante au ministère de l'Intérieur pour 1.400 bénéficiaires pour l'allocation pour les besoins de première nécessité, soit un total de 821.716 euros et pour 500 bénéficiaires pour les effets mobiliers, soit 2.934.705 euros.

Le 17 août, la municipalité de Rafina-Pikermi a envoyé sa demande de subvention correspondante au ministère de l'Intérieur pour 1.096 bénéficiaires pour l'allocation pour les besoins de première nécessité, soit un total de 743.648,10 euros. D'autres demandes suivront après la collecte et le traitement par les municipalités des pièces justificatives pertinentes.

Aujourd'hui 23 août, un virement correspondant a été fait sur les comptes des deux municipalités afin que les aides puissent ensuite être distribuées aux bénéficiaires.  

Le ministère du Travail, de la Sécurité Sociale et de la Solidarité Sociale met en œuvre une série de mesures pour soutenir les habitants, les assurés et les entrepreneurs des zones sinistrées ainsi que les enfants protégés dont les parents ont péri dans les incendies de l'Attique.  

A) Mesures de soutien économique direct  

Ont été versées 668 aides financières extraordinaires, équivalentes au montant brut de deux retraites mensuelles principales et complémentaires, alors qu’un montant total de 938.997 euros a été distribué aux retraités des Caisses d'Assurance Sociale, victimes des incendies.   

Ont été versées 108 aides financières extraordinaires, correspondant au montant brut de deux retraites mensuelles, soit un montant total de 64.344 euros, à des personnes très âgées non assurées, victimes des incendies.   

Le compte spécial pour le secours aux victimes a été crédité par l'OAED avec 20 millions d'euros, dans le but de réparer les maisons et zones endommagées par les incendies.  

Une somme forfaitaire correspondant à 45 indemnités journalières de chômage (650 euros/bénéficiaire), soit un montant total de 19.400 euros, a été accordée aux travailleurs dont l’emploi a été suspendu après la destruction de l'entreprise pour laquelle ils travaillaient à la suite des incendies.   

B) Mesures de soutien aux familles des personnes décédées  

Une aide financière d'un montant total de 340.000 euros a été accordée aux familles des personnes décédées lors des incendies. La procédure est en cours. 

Une allocation mensuelle de 1.000 euros est allouée aux huit enfants dont les parents sont morts dans les incendies. L'allocation sera versée jusqu'à l'âge adulte ou jusqu'à l'âge de 24 ans en cas d’études supérieures. L’allocation n’est pas imposable, non saisissable et ne peut faire l'objet d'aucune retenue. La procédure est en cours.  

C) Mesures d’allégement pour les assurances  

Une couverture médicale est accordée jusqu'au 31/12/2018, sans conditions, aux assurés sinistrés de la Caisse Nationale d’Assurances Sociales et à leurs ayants-droit. 

Les procédures de demandes de retraites ont été accélérées, sans ordre chronologique de dépôt des demandes de pension qui ont été ou seront déposées avant le 30/09/2018 et dont la zone d’assurance ou de résidence principale est située dans les zones touchées par les incendies. 

Les débiteurs retraités qui avaient conclu un accord et remboursaient en 40 mensualités bénéficieront d’un allongement de la période de remboursement à 60 mensualités.   

Pour les entreprises et les assurés qui ont leur activité professionnelle dans les zones sinistrées, les mesures suivantes sont entrées en vigueur :  

- Suspension jusqu'au 31/12/2018 du paiement des cotisations et du dépôt des déclarations périodiques détaillées, sans application de frais supplémentaires ni autres augmentations au cours de cette période. 

- Les arriérés de cotisations sociales jusqu’à fin juin 2018 ont été capitalisés après l’application des taxes supplémentaires, des intérêts et d'autres frais.

- Les cotisations ci-dessus seront remboursées après le 01/01/2019 en 12-24 mensualités. 

- L’accord, en cas de non-paiement des acomptes, a été maintenu pour ceux qui sont soumis à un régime de règlement des dettes.

- Le paiement des mensualités d’apurement et des mensualités suite à un ajustement est suspendu jusqu'au 31/12/2018.

- Les mensualités d’apurement suspendues seront exigibles après le 01/01/2019 en autant de mensualités respectives.

- Les mensualités suite à un accord suspendues seront exigibles à la fin de l’ajustement en autant de mensualités respectives.   

 D) Mesures de soutien aux emprunteurs de l’Organisme de l’Habitat pour les Travailleurs (OEK)  

Les obligations de remboursement des mensualités ont été suspendues pour les débiteurs de l’OEK pour une période maximale de 36 mois, sans intérêts.

Allongement du délai de dépôt des demandes d’ajustement des emprunteurs auprès de l’OEK, tels que défini par le décret ministériel relatif, jusqu’à 12 mois, à compter du 19/12/2018.  

Le ministère des Finances avec la loi-décret du 26/07/2018 a pris  les mesures suivantes :  

- Exemption du paiement de l'ENFIA pour l'année 2018 pour les biens immobiliers situés dans les zones touchées

- Pour les contribuables dépendant des centres des impôts de Pallini et d’Elefsina, prolongation du dépôt des déclarations de revenus des personnes physiques et morales pour l'année d'imposition 2017 jusqu'au 30 octobre 2018 ainsi que pour les personnes physiques victimes des incendies (dommages corporels / décès / perte du conjoint ou de parents jusqu'au second degré ou dommages matériels sur leurs biens).

- Le paiement des dettes suite à un accord est prolongé jusqu'au 23/01/2019 et le remboursement des dettes des contribuables est suspendu jusqu’à la même date pour ceux qui ont leur résidence principale ou leur siège dans les zones touchées ou qui dépendent de n’importe quel centre des impôts et ont été victimes des incendies (dommages corporels / décès / perte du conjoint ou de parents jusqu'au second degré ou dommages matériels sur leurs biens).

- Levée des saisies sur comptes bancaires jusqu’au 23/01/2019 infligées aux contribuables touchés par les incendies (dommages corporels / décès / perte du conjoint ou de parents jusqu'au second degré ou dommages matériels sur leurs biens) et pas d’application de nouvelles saisies sur ces mêmes personnes. 

- Délai accordé jusqu'au 30 octobre 2018, pour le dépôt des déclarations de TVA et des états récapitulatifs des transactions intracommunautaires effectués par les contribuables ayant leur résidence principale ou leur siège statutaire dans la juridiction territoriale de l'administration fiscale de Pallini et d’Elefsina ou relevant de n’importe quel centre des impôts et ayant été touchés par les incendies (dommages corporels / décès / perte du conjoint ou de parents jusqu'au second degré ou dommages matériels sur leurs biens).

- Délai accordé pour le dépôt des déclarations de revenus et pour le paiement des impôts pour les contribuables dépendant des centres des impôts de Pallini et d’Elefsina. De plus, prolongation et suspension pour les dettes échues.  

Pour les questions de qualité de l’environnement en Attique Orientale, le ministère de la Marine Marchande mène les actions suivantes :   

Mesures sur la qualité de l'eau de mer dans les zones touchées   

Prélèvements d’échantillons d’eau de mer dans la région de l’Attique du nord-est, afin d’évaluer la qualité de l’eau dans la zone côtière de la zone touchée par les récents incendies, dans le nord-est de l’Attique (Agios Andreas et Rafina), une équipe scientifique du Centre Hellénique de Recherches Marines a procédé à l’échantillonnage de l’eau de mer le 02/08/2018 et les premiers résultats montrent que les taux se situaient à un niveau bas, correspondant à ceux mesurés dans les autres mers grecques. Des composés organochlorés n'ont pas été détectés. Les résultats pour les métaux lourds sont attendus.

Mesures sur la qualité de l'eau potable dans les zones touchées   

Afin d'évaluer la qualité de l'eau potable dans les zones touchées, 12 prélèvements d’échantillons d'eau ont été faits le 26/07/2018, sur les robinets publics et privés, dans la municipalité de Rafina-Pikermi et les résultats ont montré que tous les échantillons répondaient aux critères de qualité de l'eau destinée à la consommation humaine (JO 3282/B/19-09-2017). Les résultats complets sont disponibles sur le site Internet de la municipalité de Rafina-Pikermi. De nouveaux échantillons ont été prélevés le 20/08/2018, les résultats sont attendus lundi 27 août.  

Mesures sur la qualité de l'air et des sols dans les zones sinistrées  

Afin de mesurer les polluants atmosphériques et la qualité des sols dans les zones sinistrées, le Centre National de Recherche des Sciences Naturelles (EKEFE) "Dimokritos" a mis en place en collaboration avec le ministre adjoint, M. Fotakis, une planification immédiate et une analyse d’échantillons ainsi que la surveillance des niveaux de pollution dus à la dispersion de composants aérosols nuisibles à la santé dans les zones sinistrées de l’Attique de l’Est.  

Le EKEFE "Dimokritos" a installé depuis le 10/08/2018 du matériel et des instruments d'échantillonnage pour l'enregistrement et la mesure en continu sur 24 heures des paramètres atmosphériques à Mati (Attique) afin de mesurer la concentration en masse des particules PM10, la teneur indicative des métaux lourds (chrome, cadmium, nickel, plomb) et la teneur indicative en hydrocarbures polychromatiques (benzo-a-pyrène). Ont été également installés un éthomètre pour l'enregistrement en continu des concentrations horaires en carbone noir ainsi qu’un détecteur optique de distribution des volumes pour l'enregistrement continu des concentrations horaires de particules inhalables.    

Les concentrations seront comparées à celles mesurées en même temps dans le tissu urbain du bassin de l'Attique.

 Ecosystèmes forestiers  

Gestion des zones forestières brûlées   

Le Service des Forêts, selon la réglementation en vigueur, annoncera dans les deux prochains mois la zone à reboiser pour les zones soumises à la législation forestière, à l'exclusion des zones qui n’y sont pas soumises qui figureront néanmoins sur le décret de reboisement.   

Gestion du bois brûlé  

Le ministre adjoint à l’Environnement et l’Energie a fait une inspection dans la région et a eu des réunions avec les maires et les services publics décentralisés pour la gestion du bois brûlé (26/07/2018 et 03/08/2018 sur le front Est et 06/07/2018 sur le front Ouest).   

Publication immédiate des décrets nécessaires par les Bureaux forestiers de Penteli et de Megara, afin de collecter et d’exploiter les arbres brûlés et le bois tombé au sol.  

Des coopératives forestières aident déjà à l’évacuation du bois. Le 30 juillet a commencé l'abattage dans la zone d'expropriation, avenue Marathon sur une longueur d'environ 200 mètres, et les arbres calcinés ont été abattus sur 2 terrains de la municipalité de Rafina d’une superficie totale de 12 hectares. Les branches calcinées sont transférées dans un espace commun dédié désigné par les municipalités de Marathon et Rafina où elles sont broyées.

Le Bureau des forêts de Penteli a réservé une zone où sont entreposés les branchages en attendant l’autorisation de la Direction de la Protection des Forêts pour le dispersement des déchets broyés dans les zones incendiées, conformément aux directives sur les sites de dispersion et aux conseils sur la manière de les répandre des autorités forestières compétentes.  

Jusqu'à fin août-début septembre, en collaboration avec les Autorités Locales, les études d'abattage seront achevées. A partir du lundi 27 août, seront annoncés les noms des coopératives forestières ainsi que les parcelles sur lesquelles ils travailleront.  

Le protocole d'installation de la municipalité de Megara a été signé par le Bureau des Forêts pour les zones où il y a des constructions et cependant des bâtiments brûlés et l'exploitation forestière des arbres brûlés entreprise par le ministère des Infrastructures et des Transports qui fonctionnera selon les normes de la zone de Rafina. Les coopératives forestières devraient être prêtes lundi, pour les opérations d’abattage.   

Protection contre les inondations  

Le 21/08/2018, une Modification du budget des dépenses du ministère de l'Environnement et de l'Énergie a été déposée afin que puissent être menées des études pour des travaux de lutte contre l'érosion et des projets de réhabilitation des régions en Attique Orientale et Occidentale, suite à une demande faite par la Direction de la Planification et de la Politique Forestière (No 172914/2797/09-08-2018) afin d’allouer des fonds d’un montant de 150.000 euros à la Direction du Reboisement de l'Attique pour la réalisation de travaux d'études de lutte contre l'érosion et de projets de réhabilitation dans les zones sinistrées.  

Le personnel du service de reboisement de la Direction du Reboisement de l'Attique travaille de manière intensive et continue, sur la base du modèle 2017 appliqué dans la région de Kalamos.   

Depuis le 26/07/2018, après les réunions à la mairie de Rafina et de Nea Makri en présence du ministre adjoint au ministère de l’Environnement et de l’Énergie, des mesures de nettoyage de bois brûlé dans les zones urbaines sont mises en œuvre. Des dispositions ont été adoptées par le Bureau des Forêts de Penteli, des coopératives forestières ont été invitées, le marquage des arbres par des travailleurs forestiers, la sélection des zones pour les premières interventions, l' hébergement des bûcherons et des coopératives forestières, l'abattage des arbres dans la zone d'expropriation de l’Avenue, l’abattage d'arbres calcinés sur deux terrains de la municipalité de Rafina, l’abattage des arbres calcinés tombés dans le lit du ruisseau Kavounidou (dans la zone résidentielle de la municipalité de Rafina, depuis Mati vers la Kyani Akti par la coopérative forestière de Ioannina tout en laissant des troncs dans les zones nettoyées dans la zone résidentielle de Rafina, afin d'éviter les inondations).     

Gestion des déchets  

Le ministère de l’Environnement et de l’Énergie a immédiatement publié :   

- Un guide de gestion des déchets dans les zones incendiées de l’Attique. 

- Des directives concernant les matériaux à base d’amiante destinées à la protection contre l’amiante. 

- Des instructions pour la collecte des appareils électriques et électroniques dans les zones sinistrées.   

Interventions d’inspecteurs de l’environnement et des constructions dans les régions incendiées de Mati, de Rafina, d’Attique Orientale et de Lavrio  

- Présence quotidienne d'inspecteurs de l’Environnement depuis le 24/07/2018 pour la gestion et le transport des déchets. 

- Coordination avec les autorités locales en matière de gestion des déchets axée sur les gravats, les appareils électriques et électroniques, les métaux et les matières dangereuses comme l’amiante, le déroulement de ces opérations étant placé sous la surveillance des municipalités.

- Collaboration du Centre "Dimokritos" avec l’Observatoire National d’Athènes pour la fourniture et l’organisation de mesures dans les régions pour protéger la santé publique et enregistrer tout ce qui serait néfaste à l’environnement.

- Vérification des plaintes relatives à la gestion délictueuse des déchets dans les zones sinistrées.  

Les inspecteurs de l’environnement poursuivent les inspections dans la zone sinistrée afin de détecter toute collecte, tout transport et toute destruction illicites de déchets dangereux ou non.  

En outre, au Programme des inspections ont été ajoutés des contrôles des sociétés impliquées dans la gestion des déchets dans la région.  

Les inspecteurs des Bâtiments effectuent des contrôles chaque jour depuis le 24/07/2018, la première inspection a été réalisée sur le terrain où 27 personnes ont trouvé la mort. Les inspections ont été faites dans le cadre de la législation en vigueur en matière d’environnement et d’urbanisme, en mettant l'accent sur le libre accès des citoyens au littoral et à la plage (route d'accès à la mer, murs ou clôtures autour de propriétés près de la mer) mais aussi sur la détermination du caractère forestier et du statut foncier ainsi que pour la plage et le littoral. De même que se poursuit sans relâche l'enquête sur les méthodes de construction dans la région par le passé en combinaison avec le caractère forestier et les dates de construction, les permis de construire font également l’objet de contrôles ainsi que la légalisation ultérieure des constructions au cours des années.  

Contrôle de la qualité de l'environnement  

En collaboration avec le Centre « Dimokritos », la surveillance des niveaux de pollution par la propagation de composants nocifs pour la santé d'aérosol avec l’installation de matériel d'échantillonnage et d’instruments d'enregistrement en continu et la mesure des paramètres atmosphériques à Mati dans une zone située à 150 mètres de la côte, des analyses avec un éthomètre  pour l'enregistrement en continu des concentrations limites de suie et un détecteur optique pour l'enregistrement en continu de la concentration de particules inhalées. Comparaison des concentrations avec des mesures simultanées des concentrations dans le tissu urbain du bassin de l'Attique. Enfin, ont été désignés cinq points d'échantillonnage pour l'air, 10 points pour les sols et 5 points pour les eaux souterraines soit de forages soit de puits.  

Le 24/07/2018, le Réseau de Distribution d’Électricité a commencé le rétablissement progressif de l'alimentation en électricité et 2.700 abonnés avaient été raccordés au réseau électrique au 26/07/2018 et 20 sous-stations électriques ont été mises en service. Jusqu'au 27/07/2018, environ 3.700 abonnés ont eu de nouveau accès à l’électricité et 34 sous-stations électriques ont été mises en service et jusqu'au 29/07/2018 la plupart des dommages causés sur le réseau (sous-stations, poteaux brûlés, etc.) avaient été réparés.   

Le Réseau de Distribution d’Électricité, le 30/07/2018 après avoir reçu une aide financière exceptionnelle de 1 million d’euros du ministère de l’Environnement et de l’Énergie, a annoncé couvrir les frais de réinspection des installations dans les bâtiments dans les zones touchées et de délivrance du Certificat de conformité des installations par des électriciens agréés, tout en lançant en même temps le fonctionnement d’une unité mobile à Mati ainsi que d’une ligne téléphonique dédiée exclusivement pour un service plus rapide du public.  

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Dernière modification : jeudi 30 août 2018