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Naftemporiki 22/04/2014

 

 

Un record de travail législatif a été accompli par la présidence grecque

 

Principales décisions préparées par COREPER I et adoptées en Conseil des Ministres depuis le 1er janvier 2014 sont :

> Règlement pour l’institution d’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

> Règlement concernant la mise en œuvre technique du protocole de Kyoto

> Comptes Economiques Européens Environnementaux

> Règlement pour la protection contre la propagation des espèces non-indigènes envahissantes

> Directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics

> Directive régissant les actions en dommages et intérêts pour les infractions aux dispositions du droit à la concurrence

> Directive relative à la publication d’informations non financières

> Règlement pour les transferts de déchets

> Directive relative au détachement des travailleurs

> Décision pour la Recommandation d’un réseau des services publics de l'emploi

> Décision pour l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail

> Règlement pour l’identification également des transactions électroniques

> Directive relative à la réduction des coûts d’installation de réseaux de communications électroniques à très haut débit

> Directive relative au retour des biens culturels obtenus illicitement

> Décision pour les Capitales Culturelles Européennes pour les années 2020-2033

> Directive relative au développement d’infrastructures de carburants alternatifs

> Décision pour le développement du système interopérable eCall dans l’Union Européenne

> Règlement pour le bruit lié aux aéroports dans l’Union Européenne

> Facilité d’accès aux textes imprimés pour les aveugles et les déficients visuels

> Règlement pour les importations de bois dans l’Union Européenne

> Règlement pour la conduite d'activités de pharmacovigilance

> Directive relative à la disponibilité de matériel mécanique

> Directive relative à la disponibilité des équipements hertziens sur le marché

> Décision pour la surveillance et l’observation de l’Espace

> Règlement pour les statistiques communautaires pour les transferts de biens entre les états-membres

> Règlement pour une enquête sur la structure des exploitations agricoles et sur la production

> Directive relative au miel dans l’Union Européenne

Fonds Européen pour les affaires maritimes et la pêche

> Directive relative aux équipements des bateaux

> Règlement pour le financement d’un Organisme Européen pour la Sécurité en mer (EMSA)

> Règlement pour la promotion des transports par voie navigable

Promotion de 9 dossiers dans le domaine de la recherche et de la technologie

> Décision pour la participation au programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active

> Décision pour le soutien aux médias spécialisés dans la recherche et la croissance

> Décision pour un programme européen de métrologie pour l’innovation et la recherche

> Décision pour un programme de partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques

> Règlement pour une entreprise commune d’industries à critères biologiques

> Règlement pour l’Initiative Commune Technologique Clean Sky2

> Règlement pour les équipements et les systèmes électroniques

> Règlement pour l’Initiative Commune Technologique pour les piles à combustible et d’hydrogène 2

> Règlement pour l’Initiative Commune Technologique pour les médicaments innovants (IMI2)

(sources : journal Naftemporiki 22/04/2014)


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Dernière modification : 24/04/2014