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Nikos Pappas - 23/05/2017

 

 

Instantané de l’intervention du Ministre de la Politique Numérique, des Télécommunications et de l’Information, M. Nikos Pappas, au Conseil des Ministres de l’Union Européenne pour les questions relevant du domaine de l’audiovisuel

Participation du Ministre de la Politique Numérique, des Télécommunications et de l’Information, M. Nikos Pappas, au Conseil des ministres de l’U.E. pour les questions liées à l’audiovisuel à Bruxelles  

 Bruxelles - 23 mai 2017

Décision importante pour la protection des œuvres audiovisuelles européennes, avec l’adoption d’un quota de 30% sur les plateformes de Vidéos à la demande, suite à une intervention d’un groupe de pays dont la Grèce 

Le Ministre de la Politique Numérique, des Télécommunications et de l’Information, M. Nikos Pappas, a participé hier, 23 mai 2017, au Conseil des Ministres de l’Union Européenne pour les questions relevant du domaine de l’audiovisuel.  

Dans le cadre du Conseil, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lituanie et la Roumanie ont déposé un amendement, afin que le quota des œuvres européennes inscrites sur les catalogues des services de vidéos à la demande soit porté au minimum à 30%, au lieu des 20% initialement prévus sur la proposition de la Présidence de Malte. Comme le souligne, spécifiquement, la motivation de l’amendement : « La promotion des œuvres européennes est une pierre angulaire de la politique culturelle de l’Europe ».  

Dans son intervention, M. Nikos Pappas, après avoir exprimé ses plus sincères condoléances au Royaume-Uni, pour l’attaque à Manchester, a souligné – entre autres – ceci : « Nous ne pouvons pas laisser les œuvres audiovisuelles européennes sans protection, transformant l’Europe en un espace de concurrence inégale face aux productions internationales. La Grèce, constatant la convergence d’un nombre important d’états-membres en faveur des 30% est prête – afin de parvenir à un accord à accepter ce pourcentage, bien que notre position reste en faveur des 40% ». Le Ministre de la Politique Numérique, des Télécommunications et de l’Information a invité, également, le Conseil à adopter des règles de protection, en particulier pour les mineurs, sur la projection non contrôlée des publicités pour des boissons alcoolisées et a souligné la nécessité de l’existence d’une protection sociale de la législation de l’état recevant le contenu, au cas où celle-ci serait violée et qu’un accord avec les autorités du pays émetteur ne soit pas trouvé.  

Après de longues négociations, le Conseil des Ministres a décidé :  

  1. Augmentation du quota à 30% en faveur des œuvres audiovisuelles européennes ainsi qu’une exposition égale dans les catalogues de VOD.

  2. Est accordée, pour la première fois, la possibilité d’imposer des taxes aux entreprises multinationales exerçant dans le domaine de la VOD.

  3. Intégration également des réseaux sociaux dans le cadre d’application de la Directive. Les réseaux sociaux seront aussi soumis à la réglementation, dans la mesure où les supports audiovisuels (images, son, vidéos) sont une partie essentielle de leur fonctionnement.

  4. Un mécanisme de négociation bilatérale est créé entre les régulateurs des pays dans les cas où le fournisseur de contenu d’un pays émetteur violerait la législation du pays receveur.

A la fin des travaux, M. Nikos Pappas a déclaré : « Il s’agit d’un développement particulièrement important, principalement en ce qui concerne la protection du produit audiovisuel « made in Europe ». Nous sommes très satisfaits que la Grèce – en choisissant dès le premier instant et avec une grande attention, ses alliés – a été l’un des premiers pays à contribuer de manière décisive à la révision de la proposition initiale et à son amélioration ».  

Le Ministre de la Politique Numérique, des Télécommunications et de l’Information était accompagné à Bruxelles par ses collaborateurs, MM. Markos Vogiatzoglou et Yorgos Christoforidis.

Avant le début des travaux, M. Nikos Pappas avec son homologue française, le Ministre de la Culture et des Communications Mme Françoise Nyssen

Avec le Vice-président de la Commission Européenne, chargé des questions du Marché Unique Numérique, M. Andrus Ansip

Avec son homologue chypriote, le Ministre de l’Education et de la Culture M. Kostas Kadis

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Dernière modification : mercredi 24 mai 2017