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Protection du Citoyen 02/02/2017

 

 

                    Athènes, le 2 février 2017

 

Communiqué du Bureau de Presse du ministère de la Protection du Citoyen

 

Retour de cinq réfugiés Syriens en Turquie  

Sous la responsabilité de la Police Hellénique et avec l’aide du personnel de Frontex, conformément aux directives de la Déclaration Conjointe de l’Union Européenne et de la Turquie, cinq réfugiés Syriens – deux hommes et trois femmes – ont été renvoyés aujourd’hui en Turquie. Ils avaient tous renoncé à leurs demandes d’obtention du statut de protection internationale.  

Le voyage a été effectué par avion, avec un appareil affrété par l’Agence européenne de garde-côtes et garde-frontières – Frontex, depuis l’aéroport de Mytilini à destination de Adana en Turquie.  

Cadre juridique en vigueur en ce qui concerne les réadmissions faites en Turquie :   

a)  Un Accord de Réadmission Greco-turc a été signé à Athènes le 8 novembre 2001 et ratifié par la loi N. 3030/2002 (J.O. A-163/15-07-2002).

b)  L’Accord de Réadmission UE-Turquie, signé le 16 décembre 2013 à Ankara, est entré en vigueur le 1er octobre 2014 pour la réadmission des ressortissants Turcs. Depuis le 1er juin 2016, est entré en vigueur l’Accord concernant la réadmission des ressortissants des pays tiers, remplaçant l’Accord bilatéral Greco-turc de Réadmission. Toutefois, en ce moment, le gouvernement grec négocie avec les autorités turques au sujet de la signature du Protocole d’Application toujours en attente.

c)  La Déclaration Conjointe UE-Turquie du 18 mars 2016 stipule qu’à partir du 20 mars 2016, tous les nouveaux étrangers arrivants dans les îles grecques seront renvoyés en Turquie.  

Il est à noter que depuis le 1er janvier 2016 ont été renvoyés en Turquie :  

-        Sur la base de l’Accord bilatéral de Réadmission Grèce-Turquie, 1.183 ressortissants de pays tiers

-        Sur la base de l’Accord de Réadmission UE-Turquie, 56 ressortissants Turcs et

-        Sur la base de la Déclaration conjointe UE-Turquie, 870 ressortissants de différentes nationalités.  

d)  En outre, depuis la mise en œuvre de la Déclaration conjointe UE-Turquie, sont retournés dans leurs pays d’origine, volontairement, 549 ressortissants de pays-tiers arrivés en Grèce par la mer en provenance de Turquie.


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Dernière modification : 03/02/2017