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INTRODUCTION
En
1974, la Grèce sortait d’une période de sept ans qui avait suivi le
renversement du régime démocratique et qui est passée à l’Histoire sous le
nom de « Dictature des colonels ». Un an plus tard, l’adoption
d’une nouvelle Constitution par la Ve Chambre Révisionnelle scellait le
retour à la démocratie. L’initiative en revenait, conformément à l’Acte
constitutionnel du 3/4 octobre 1974, au gouvernement issu des élections législatives
du 17 novembre et dirigé par Constantin Caramanlis. Cet Acte prévoyait en
effet l’obligation pour le gouvernement de rédiger un projet de Constitution
destiné à seconder la représentation nationale. Le
gouvernement dressa un projet qui fut remis en décembre 1974 aux députés et
qui connut une large diffusion. Une fois révisées certaines de ses
dispositions par le gouvernement lui-même, le projet de Constitution fut soumis
officiellement au Parlement en janvier 1975, et ainsi s’enclencha l’œuvre révisionnelle
– constituante, pour employer un terme plus approprié. Gardant
à l’esprit l’expérience des sept années de tyrannie toutes récentes
encore, le constituant de 1975, inspiré aussi bien par la tradition
constitutionnelle hellénique que par les acquis étrangers en ce domaine,
pourvut le pays d’un texte qui est véritablement la somme de règles capables
de garantir les libertés individuelles et politiques des Hellènes, le respect
de la valeur et de la dignité de l’homme, le développement et la
consolidation de l’Etat providence. Parallèlement,
le constituant choisit, pour entériner le changement politique apporté par le
référendum de novembre 1974, comme type de régime, la « démocratie
parlementaire présidée », terminologie officiellement traduite en français
par « république parlementaire ». En optant pour le qualificatif
« présidée », le constituant entendait suggérer le caractère électif
et non héréditaire de la dignité du chef de l’Etat. Suivirent
onze années d’une vie politique marquée par le fonctionnement normal des
institutions mais aussi par une querelle doctrinale concernant l’étendue des
compétences présidentielles et, en 1986, eut lieu la première révision de la
charte constitutionnelle du pays, à l’initiative de la majorité au pouvoir (PA.S.O.K.). La
réforme se concentra précisément sur les compétences du président de la République,
qu’elle limita drastiquement tout en renforçant la composante gouvernementale
du régime. Le qualificatif « présidée » en perdit pour le moins
une partie de son sens, quant aux attributions présidentielles. La
seconde révision de la Constitution, après une nouvelle période de quinze ans
de fonctionnement également normal des institutions, fut, contrairement à la
précédente, consensuelle et aboutit en 2001. Son étendue dépasse
effectivement de loin celle de la première révision de la charte
constitutionnelle et couvre un très large éventail de dispositions, comme par
exemple de nouveaux droits de l’homme introduits par le progrès technologique
qui s’ajoutent à la liste classique, l’application directe de ces droits
aux relations entre particuliers auxquelles ils sont propres, l’élargissement
de la protection de l’environnement – naturel et culturel, la proclamation
du principe de l’Etat de droit social, l’attribution d’une compétence législative
aux commissions permanentes du Parlement, la modernisation du contrôle de la
constitutionnalité des lois, l’élévation d’autorités indépendantes au
rang d’institutions prévues par la Constitution. Autant de réformes dont al
mise en œuvre semble justifier les choix du pouvoir constituant dérivé. Trois
années déjà se sont écoulées depuis cette seconde révision. Par cette
publication le Parlement entend faire connaître le contenu de la charte
constitutionnelle du pays au public francophone. La
Présidente du Parlement Professeur Anna Benaki
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